Nos Statuts

 ASSOCIATION DECLAREE PAR APPLICATION DE LA LOI DU 1e JUILLET 1901
ET DU DECRET DU 16 AOUT 1901

PREAMBULE – TERMINOLOGIE – DEFINITION – NOTA BENE

PREAMBULE

Née à Lyon sous la forme d’un réseau social d’échanges réciproques de la volonté d’un petit groupe de citoyens, l’association à caractère social et but non lucratif, de type ouvert, ayant pour titre « ANLULA – Aidons Nous Les Uns Les Autres ® », se situe dans le champ de l’ESS (Economie Sociale et Solidaire) ;
Porteuse d’une éthique humaniste, apolitique, laïque et républicaine, non confessionnelle et multiculturelle, opposée à toutes formes de communautarismes, cette association tente d’amener des réponses concrètes à des besoins sociaux vitaux (se nourrir, se loger, travailler).
Les présents statuts s’imposent aux membres, aux usagers et aux salariés de l’association ANLULA – Aidons Nous Les Uns Les Autres ®.

TERMINOLOGIE aux présents statuts ;
– le Règlement Intérieur est désigné « RI » ;
– l’Assemblée Générale est désignée « AG » ;
– l’Assemblée Générale Ordinaire est désignée « AGO » ;
– l’Assemblée Générale Extraordinaire est désignée « AGE » ;
– le Conseil d’Administration est désigné « CA » ;
– les membres du conseil d’administration sont désignés « administrateurs ».

DEFINITION
un membre est une personne physique ou morale ayant pris fait et cause pour le projet de l’association ANLULA – Aidons Nous Les Uns Les Autres ®, dont elle reconnait la charte, s’engageant à en respecter ses valeurs, ainsi que les dispositions des présents statuts, celles du RI et enfin qu’elle s’est acquittée du paiement de la cotisation annuelle d’adhésion à ladite association.
– un usager est une personne physique ou morale bénéficiaire des services de l’association ANLULA – Aidons Nous Les Uns Les Autres ®, sans autre engagement.

NOTA BENE
Par souci de simplification, seul le genre masculin est mentionné aux présents statuts, un administrateur ou un trésorier désignant sans distinction aussi bien une personne de sexe masculin, qu’une personne de sexe féminin : une administratrice ou une trésorière.

Article 01 : TITRE DE L’ASSOCIATION
Il est fondé entre les membres, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « ANLULA – Aidons Nous Les Uns Les Autres ® ».

Article 02 : PROTECTION JURIDIQUE DU NOM
Le titre de l’association « ANLULA – Aidons Nous Les Uns Les Autres ® », marque enregistrée auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) le 19 novembre 2010 sous le n° 3783489, fait l’objet d’une « Autorisation d’utilisation de marque et nom de domaine associé », accordée ce jour.

Article 03 : BUT – OBJET SOCIAL
L’association ANLULA – Aidons Nous Les Uns Les Autres ® a pour objet :
– a) la mise en relation de ses membres sur un réseau social d’échanges réciproques, afin de leur permettre par tous moyens, de transmettre et d’acquérir, sur le mode de la réciprocité, des savoirs, savoir-faire, compétences, services et biens courants, dans un champ d’activités composées de plusieurs thématiques : éducation, formation, logement, emploi, économie, transport et alimentation ;
– b) l’accompagnement de membres ou d’usagers, dans le cadre d’une recherche d’emploi, qui rencontrent des difficultés sociales, professionnelles, plus particulièrement chez les jeunes, mais aussi chez les séniors ;
– c) l’accompagnement de membres ou d’usagers, porteurs de projets qui se situent dans le cadre de la création d’entreprises : conseils sur le montage de projets (modèles économiques, plans d’affaires), etc… ;
– d) de mettre en œuvre tous les moyens susceptibles de concourir à la réalisation de son objet social.

Article 04 : SIEGE SOCIAL
Le siège social de l’association ANLULA – Aidons Nous Les Uns Les Autres ® est fixé à l’adresse suivante : La Tour Panoramique Avenue du Plateau 69009 LYON (Rhône). Il pourra être transféré sur proposition du bureau, par simple décision du CA. Ladite décision devra être ratifiée par la plus proche AG. Les présents statuts seront modifiés en conséquence.

Article 05 : DUREE
La durée de l’association ANLULA – Aidons Nous Les Uns Les Autres ® est illimitée.

Article 06 : COMPOSITION
L’association ANLULA – Aidons Nous Les Uns Les Autres ® se compose de personnes physiques ou morales, membres et usagers regroupés dans différents collèges, tel que :
– a) le collège des membres fondateurs représente les personnes porteuses du projet, qui ont fondé l’association ANLULA – Aidons Nous Les Uns Les Autres ®.
Se voulant garantes du respect des principes et des valeurs de l’association
ANLULA – Aidons Nous Les Uns Les Autres ®, les membres fondateurs expriment leur vision du fonctionnement associatif décrite dans la charte ;
– b) le collège des membres de droit, représente des organismes institutionnels qui contractent avec l’association ANLULA – Aidons Nous Les Uns Les Autres ®, au travers d’engagements financiers et autres conventions ;
– c) le collège des membres bienfaiteurs représente les personnes qui font (ou ont fait) œuvre de générosité envers l’association ANLULA – Aidons Nous Les Uns Les Autres ®, soit à titre permanent (sous la forme d’un mécénat d’entreprise), soit à titre exceptionnel (sous la forme de dons), et permettent, de ce fait, à l’association ANLULA – Aidons Nous Les Uns Les Autres ®, de se développer grâce à leurs concours financiers.
– d) le collège des membres d’honneur représente les personnes dont la notoriété est amplement reconnue ;
– e) le collège des membres actifs, représente les personnes qui pratiquent régulièrement le bénévolat au seul bénéfice de l’association ANLULA – Aidons Nous Les Uns Les Autres ®. En donnant du temps dans un esprit d’entraide sous la forme de « coups de main » ponctuels, les membres actifs permettent un fonctionnement harmonieux de l’association ANLULA – Aidons Nous Les Uns Les Autres ®.
– f) le collège des usagers, représente les personnes bénéficiaires des services de l’association ANLULA – Aidons Nous Les Uns Les Autres ®, sans autre engagement.
Chaque membre ou chaque usager ne peut être inscrit que dans un seul et même collège.
Si tous les membres et usagers disposent des mêmes droits à l’intérieur d’un collège, en revanche, ils ont des droits différents en fonctions de leur collège d’appartenance.
L’ensemble de ces données concernant tant la composition, que les conditions de participation à un collège ou les droits et obligations d’un membre ou d’un usager, ainsi que le détail des conditions les qualifiant, sont précisées dans le RI et peuvent faire l’objet, sur proposition du bureau, de modifications de la part du CA, sans qu’il soit nécessaire de procéder à la révision des présents statuts, pour autant.
Sur proposition du bureau, validée par le CA, d’autres collèges peuvent être créés ou supprimés.

Article 07 : ADMISSION
Toute personne physique ou morale (et son représentant), majeure ou mineure (sauf interdiction parentale), peut introduire une demande d’adhésion à l’association ANLULA – Aidons Nous Les Uns Les Autres ®, soit en qualité de membre, soit en qualité d’usager.
La personne pourra devenir membre de l’association ANLULA – Aidons Nous Les Uns Les Autres ®, dès lors qu’elle s’engage à respecter les dispositions des présents statuts, dont elle a pris connaissance lors de son inscription, ainsi que celles du RI qui s’imposent à elle, qu’elle reconnait la charte et s’engage à en respecter ses valeurs, et enfin, qu’elle s’est acquittée du paiement de la cotisation annuelle d’adhésion à l’association ANLULA – Aidons Nous Les Uns Les Autres ®.

Article 08 : DEMISSION – RADIATION – EXCLUSION – DECES
La qualité de membre se perd par :
– a) la démission du membre ;
– b) la radiation du membre pour non-paiement de la cotisation ;
– c) l’exclusion du membre pour motif grave : le détail des modalités et les motifs d’exclusion, ainsi que les possibilités de défense et de recours du membre mis en cause, sont précisés dans le RI.
– d) le décès du membre ;
– e) la dissolution de l’association.

Article 09 : MOYENS
Le détail des moyens d’actions, que met en œuvre l’association ANLULA – Aidons Nous Les Uns Les Autres ®, est précisé dans le RI.

Article 10 : RESSOURCES
Les ressources de l’association ANLULA – Aidons Nous Les Uns Les Autres ® comprennent :
– a) le montant des cotisations et des droits d’entrée (s’il y a lieu) ;
– b) les subventions de l’Etat, des départements et des communes ;
– c) toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur, précisant que l’association ANLULA – Aidons Nous Les Uns Les Autres ® ne développe en son sein aucune activité économique pour elle-même, mais agit dans le seul cadre du bénévolat stricto sensu.
Le détail des ressources de l’association ANLULA – Aidons Nous Les Uns Les Autres ® est précisé dans le RI.

Article 11 : COTISATIONS 
L’ensemble des services d’entraide fournis par l’Association ANLULA – Aidons Nous Les Uns Les Autres ® ne peut l’être qu’à ses seuls membres à jour de leur cotisation annuelle d’adhésion à ladite association, les usagers ne bénéficiant, eux, que d’une partie des services qui leur sont réservés, mentionnés à l’article 03 et plus amplement détaillés dans le RI.
Le montant des cotisations, correspondant à chaque collège, sera fixé chaque année par le CA, sur proposition du bureau. Le montant de cette cotisation pourra subir une révision chaque année à une date fixée par le CA, sur proposition du bureau.
Le CA, sur proposition du bureau, peut octroyer un délai de paiement, ou même accorder une remise partielle ou totale sur le montant de la cotisation, si la situation économique du membre l’exige.
Le cas échéant, le CA, sur proposition du bureau, peut prendre la décision de dispense de versement de cotisations à l’égard des membres de tel collège. Après avoir reçu le consentement du CA, une mention de cette modification du principe de versement des cotisations à l’égard de tel collège, sera portée dans le RI.
La cotisation versée à l’association ANLULA – Aidons Nous Les Uns Les Autres ® est définitivement acquise, même en cas de démission, radiation, exclusion, décès d’un membre en cours d’année ou dissolution de l’association.
Afin d’éviter une révision des présents statuts, le montant des cotisations sera précisé dans le RI.

Article 12 : ASSEMBLEE GENERALE
Une AG étant indifféremment une AGO ou une AGE, les dispositions du présent article s’appliquent indistinctement et de la même façon aux AGO ou AGE.
Sa date est proposée par le bureau, puis validée par le CA. Un mois avant la date fixée, les membres de l’association ANLULA – Aidons Nous Les Uns Les Autres ® sont convoqués par les soins du bureau ; l’ordre du jour figure sur les convocations.
Chaque membre, régulièrement inscrit, à jour de cotisation, appartient, sans exception, à un collège.
Chaque membre peut prendre part aux AG, quel que soit son collège d’appartenance.
Tout membre absent, excusé, a la possibilité de se faire représenter par un autre membre de l’association ANLULA – Aidons Nous Les Uns Les Autres ®.
Une personne morale ne peut pas représenter une autre personne morale et de la même façon une personne physique ne peut pas représenter plusieurs personnes morales.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour par le bureau.
Un secrétaire de séance, choisi par le président, parmi les administrateurs, retranscrira les délibérations et veillera au bon déroulement des consultations.
Les membres disposent tous, lors des consultations, d’une voix délibérative.
Le vote par correspondance n’étant pas autorisé, il ne sera pas pris en compte dans les consultations.
Les usagers présents (aucune représentation d’usager absent, même excusé, n’étant possible), s’ils ne disposent pas de droits de votes, cependant, ils bénéficient tous d’une voix consultative, le cas échéant, à l’occasion d’une discussion sur une question précédant une consultation.
Toutes les décisions sont prises après délibérations, au terme de votes à mains levées, selon le principe intangible, qu’une personne est égale à une voix.
Les décisions des AG s’imposent à tous les membres et usagers, y compris ceux représentés, absents, excusés ou pas.
A l’issue de chaque AG, il est établit une feuille de présence signée par chaque membre présent qui sera consignée dans le registre des délibérations de l’association ANLULA – Aidons Nous Les Uns Les Autres ®.
A l’issue de chaque AG, il est établit un procès-verbal consigné dans le registre des délibérations de l’association ANLULA – Aidons Nous Les Uns Les Autres ®, qui reprend les exposés des sujets portés à l’ordre du jour, qui ont été débattus et les conclusions qui en ont suivies, auxquels sont joints les pouvoirs des membres représentés.
Les prérogatives précises des AG sont définies dans le RI.

Article 13 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Une AGO se tient au minimum chaque année.
Le président, assisté des administrateurs, préside l’AGO. A ce titre le président décrit l’activité, expose la situation morale et financière de l’association ANLULA – Aidons Nous Les Uns Les Autres ®.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes comptables) à l’approbation de l’AGO.
Après avoir entendu les différents rapports moraux et financiers et délibéré sur la gestion du CA, l’AGO se prononce sur le rapport annuel des dirigeants, les comptes et le budget de l’association ANLULA – Aidons Nous Les Uns Les Autres ®, approuve les comptes de l’exercice clos, donne quitus, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.                                                                                       Après épuisement de l’ordre du jour, l’AGO pourvoit, le cas échéant, au renouvellement ou à la nomination d’administrateurs.
Chaque membre de l’association ANLULA – Aidons Nous Les Uns Les Autres ® est éligible en qualité d’administrateur.
Tout membre régulièrement inscrit, à jour de cotisation, peut élire directement les administrateurs de l’association ANLULA – Aidons Nous Les Uns Les Autres ®.
Toutes les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Article 14 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, sur initiative du président ou à la demande de la majorité des deux tiers, soit du CA, soit des membres inscrits, le président peut convoquer une AGE, suivant les modalités prévues aux présents statuts, plus amplement détaillées dans le RI et uniquement pour demande de révocation d’un administrateur, par le président ou par le CA, modification des présents statuts, pour des actes portant sur l’achat, la vente ou la location d’immeubles, en rapport direct avec les activités de l’association ANLULA – Aidons Nous Les Uns Les Autres ® ou pour dissolution de ladite l’association.
Toutes les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés des membres présents ou représentés à l’AGE.

Article 15 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association ANLULA – Aidons Nous Les Uns Les Autres ® est dirigée par un CA composé au minimum de deux administrateurs et au maximum de vingt administrateurs, choisis parmi les membres, élus pour cinq années par l’AGO, dont le rôle est d’administrer et de gérer l’association ANLULA – Aidons Nous Les Uns Les Autres ®.                                                       Cet effectif sera précisé dans le RI et chaque fois que cet effectif variera, soit suite à la sortie d’administrateurs démissionnaires, soit suite à l’entrée de nouveaux d’administrateurs, une mention sera portée dans le RI qui sera modifié en conséquence, après avoir été ratifié par l’AG la plus proche, sans que les présents statuts ne doivent, eux, être révisés.
Le CA ne peut pas être composé de plus du quart de personnes morales.
Le CA se réunit au minimum une fois par trimestre.Les membres du bureau sont élus au sein du CA par les administrateurs pour une durée de cinq ans.
Les fonctions d’administrateurs sont interdites aux membres mineurs.
Afin de répondre à certaines procédures d’agrément s’agissant de valider les délibérations de tel type de proposition soumis aux votes, le CA a la faculté, sur proposition du bureau, de modifier les modalités du vote à mains levées, pour le remplacer par un vote à bulletins secrets et d’en faire une règle particulière.
Ce vote à bulletins secrets ne pouvant s’appliquer seulement qu’à certaines délibérations, la règle générale du vote à mains levées restant, elle, inchangée.
De la même façon, nonobstant le fait que l’association ANLULA – Aidons Nous Les Uns Les Autres ® n’ait pas retenu le principe d’un quorum, le CA en place, sur proposition du bureau, a la faculté de fixer des conditions de quorum et de majorité différente de celle que l’association ANLULA – Aidons Nous Les Uns Les Autres ® a retenu généralement dans son fonctionnement.
Toutes les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Ces différentes modifications des règles de consultations, si elles devaient intervenir, seront mentionnées dans le RI, après avoir été ratifiées par l’AG la plus proche, sans qu’il soit nécessaire pour autant de réviser les présents statuts.
A l’issue de chaque réunion du CA, il est établit un procès-verbal consigné dans le registre des délibérations qui reprend les exposés des sujets portés à l’ordre du jour, qui ont été débattus et les conclusions qui en ont suivies.
Les prérogatives précises du CA sont définies dans le RI.

Article 16 : BUREAU
Le bureau est composé à minima d’un président et d’un secrétaire-trésorier.                     Sans qu’il soit nécessaire de réviser les présents statuts, le CA pourra, sur simple décision, modifier la taille de son bureau et opter pour un bureau élargi ou au contraire pour un bureau réduit.
Une personne morale ne peut pas être élue membre du bureau.
Les membres du bureau prennent en charge les fonctions opérationnelles de l’association ANLULA – Aidons Nous Les Uns Les Autres ®.
La composition du bureau, ses prérogatives détaillées, les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs de ses membres, ainsi que toutes modifications, sont définies dans le RI.

Article 17 : REGLEMENT INTERIEUR
Un RI établi par le bureau, validé par le CA, doit être approuvé par l’AG la plus proche.
Ce RI est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association ANLULA – Aidons Nous Les Uns Les Autres ®.
Le CA, sur proposition du bureau, a toute faculté, si le besoin s’en fait ressentir, de procéder à des modifications du RI, au gré du fonctionnement de l’association ANLULA – Aidons Nous Les Uns Les Autres ®.
Ces modifications devront être validées par l’AG la plus proche.

Article 18 : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 14 des présents statuts, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l’actif net subsistant, s’il y en a un, viendra rembourser en priorité, en tout ou partie, les créanciers, s’il y a lieu, avant d’être dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément aux décisions de l’AGE qui a statué sur la dissolution.

Fait à Lyon le 24 mai 2013 en 3 exemplaires pour servir et valoir ce que de droit.

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